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Contrat assurance-vie et recel successoral

Par un arrêt du 4 juin 2009, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel « lorsqu’elles sont manifestement exagérées, eu égard aux facultés du souscripteur, les sommes versées à titre de primes d’un contrat d’assurance vie, constituent des libéralités dont il doit être tenu compte dans la liquidation de la succession et qui peuvent influer sur la détermination des droits des héritiers ». Elle va encore plus loin en précisant que la dissimulation volontaire par l’héritier gratifié de ces primes est constitutive d’un recel. Suite »