Tag: notariat

Création d’un site internet des notaires d’Europe pour l’achat d’un bien immobilier

Les Notaires d’Europe ont ouvert, le 17 septembre, un site internet d’information à l’attention des citoyens intitulé : « Acheter un bien immobilier en Europe ».

Si vous devez vendre un bien immobilier, dans le cadre d’un de vos dossiers, dans l’un des 22 pays de l’Union européenne, vous pouvez consulter ce site qui vous permettra de comprendre le déroulement de la transaction.

Acheter un bien immobilier en Europe

Le Livre Blanc des simplifications du droit du Conseil Supérieur du Notariat

Le Conseil Supérieur a souhaité participer au « choc de simplification » initié par les pouvoirs publics en publiant un Livret Blanc contenant 50 propositions. Certaines de ces propositions concernent la règlement des successions et pourront peut-être à l’avenir modifier le droit et vos pratiques. Suite »

Emoluments et assurance-vie : l’opinion du monde notarial

La dernière livraison de La revue du NotariatDefrenois (n°19 – 15 novembre 2011) a donné l’occasion à Monsieur Frédéric Douet, maître de conférence à l’Université Paris-Dauphine, de revenir sur l’arrêt rendu par la Chambre Commerciale  de la Cour de Cassation le 4 octobre 2011 à propos des contrats d’assurances-vie et la rémunération du notaire, commenté par Aurige dernièrement.

Après avoir analysé l’arrêt d’un point de vue technique, Monsieur Frédéric DOUET l’a appliqué aux déclarations partielles de succession établies lorsque le défunt était titulaire d’un contrat d’assurance vie (Cerfa n°12321*05). Ses explications sont importantes pour votre pratique. Suite »

Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire

Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990  I du CGI.  Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues. Cette règle vient d’être rappeler par la Cour de Cassation. Suite »

Création d’un annuaire des notaires européens

Si vous recherchez un notaire dans un pays européen, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) vient de vous faciliter la tâche en créant sur son site internet un annuaire électronique de notaires européens.

Suite »

Philanthropie et réserve héréditaire

Madame le Député, Marie-Hélène DES SCAULT, a déposé durant l’été une proposition de loi  révolutionnaire.

Son texte vise « à libérer le disposant du carcan de la réserve héréditaire en lui offrant la possibilité de disposer librement de tous les biens qui n’ont d’autre origine que son talent et son travail, dès lors qu’il souhaite les céder à une institution philanthropique ». Suite »