Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie aux termes d’un testament.
En l’espèce, le souscripteur de deux contrats d’assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après l’ouverture de la curatelle, il a désigné par testament authentique son fils bénéficiaire des deux contrats en remplacement de sa fille. Par courrier, le curateur a donné son accord au changement de bénéficiaire à l’assureur pour l’un des deux contrats.
Au décès du curatélaire, l’assureur n’ayant pas obtenu l’accord du curateur pour la substitution de bénéficiaire pour le second contrat a versé les capitaux de ce contrat entre les mains de la fille initialement désignée.
Le fils a assigné l’assureur et le curateur en responsabilité afin d’obtenir des dommages-intérêts.