Tag: intention libérale

Conséquences de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par voie testamentaire

Généralement, il nous est appris que le capital de l’assurance-vie est hors succession. Toutefois, la situation n’est pas si simple. La Cour de cassation vient de rappeler que le choix du mode de désignation du bénéficiaire peut avoir des conséquences sur ce principe. Suite »

Quelques rappels à propos de l’assurance-vie

Deux arrêts récents de la Cour de Cassation en matière de contrat d’assurance-vie suscitent notre réflexion sur deux points : les conséquences pour le bénéficiaire de l’absence d’aléa lors de la souscription du contrat et les conséquences du versement d’une prime manifestement excessive. Suite »

Testament, intention libérale et héritier réservataire

Aux termes de son testament authentique, une mère a légué la quotité disponible de sa succession à une association.

Son fils a considéré que ce testament était nul car sa rédaction n’avait pas été motivée par une intention libérale mais par la seule volonté de sa mère de l’exhéréder d’une partie de la succession. Suite »

Apport ou libéralité ?

La réponse à cette question est importante, car ces deux actes juridiques ne sont pas soumis au même régime. Ainsi, par exemple, tous les organismes sans but lucratif déclarés ne sont pas habilités à recueillir des libéralités (acte à titre gratuit), alors que tous peuvent recevoir des apports (acte à titre onéreux). Suite »