Tag: fonds de dotation

Fonds de dotation : premier avis de suspension

Lors de sa sixième réunion, le comité stratégique des fonds de dotation a constaté le faible taux de remontée des rapports d’activité et une grande disparité dans leur contenu et déploré qu’ils contiennent d’une manière générale peu d’éléments financiers. Il a rappelé que la production du rapport d’activité et la publication des comptes annuels sont essentielles pour assurer la transparence des fonds vis-à-vis de leurs donateurs et de leurs autorités administratives. Suite »

Associations, fonds de dotation et gestion désintéressée

Quelques jours après la création des fonds de dotation le 4 août 2008, c’est posé la question de savoir si une association pouvait créer un fond de dotation, dont les ressources lui seraient  allouées pour remplir ses missions d’intérêt général et ceci sans remette en cause la gestion désintéressée du fonds. Suite »

Dernières recommandations du comité stratégique des fonds de dotation

Depuis sa mise en place le 13 janvier 2009, le Comité stratégique des fonds de dotation s’est régulièrement réuni pour analyser les statuts de plus de 300 fonds. Ce travail de 18 mois lui a permis d’adopter 11 recommandations à destination des créateurs. Deux portent sur les relations entre les donateurs et le fonds de dotation, 4 sur la gouvernance et 5 sur la gestion des placements des fonds. Suite »

Fonds de dotation : attention à une rédaction trop imprécise de l’objet statutaire

Le Comité stratégique des fonds de dotation constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat et ayant pour mission de suivre l’évolution des fonds de dotation a constaté, à la lecture des statuts des fonds dernièrement créés, une rédaction trop vague de l’objet statutaire.

Tirant les conséquence de ce 1er avis, le Ministre de l’Intérieur aux termes d’une circulaire en date 22 janvier 2010 a attiré l’attention des Préfets sur cette question.  Suite »

Les fonds de dotation : en route vers le succès ?

Le comité stratégique des fonds de dotation, mis en place le 13 janvier 2009 par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a tenu sa troisième réunion le 17 septembre 2009.

Après avoir constaté que le dispositif juridique est désormais complet, le comité a fait un premier bilan.

Plus de 65 fonds de dotations ont été créés en 7 mois. Ce nouvel outil juridique rencontre un grand succès, notamment auprès des associations et des fondations, comme l’Institut Pasteur et Greenpeace.

Pour en savoir +, voir l’excellente enquête du Cabinet Aklea

TRACFIN et les fonds de dotation

Depuis la loi du 2 juillet 1998, les notaires comme les avocats sont tenus de participer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ils doivent déclarer à TRACFIN (organisme du Ministère de l’Economie et des Finances), les opérations portant  sur l’acquisition, la vente, la cession ou la location de biens immobiliers leur paraissant suspectes, c’est-à-dire  pouvant avoir pour origine le trafic de stupéfiants, la fraude aux intérêts financiers des Communautés Européennes, les activités criminelles organisées, le produit de la corruption, ou qui pourraient participer au financement du terrorisme.

Depuis un décret du 2 septembre 2009, figure parmi les  opérations soumises à déclaration  « la constitution ou la gestion d’un fonds de dotation » (art. L. 561-3 I du Code monét. fin.)