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Avez-vous publié vos comptes sur internet ?

Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant par an plus de 153.000 € de subventions publiques ou de dons  ont l’obligation de publier leurs comptes dans les 3 mois à compter de leur approbation sur le site internet du Journal Officiel.

La plupart des associations et fondations tiennent leur assemblée générale avant le 30 juin; leurs comptes doivent donc être publiés au plus tard le 30 septembre.

Si vous êtes dans ce cas, vérifiez que le nécessaire a été fait; dans le cas contraire, œuvrez rapidement.

En savoir + sur la procédure à suivre

Publication des comptes annuels sur internet : nouvelle obligation

Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant par an plus de 153.000 € de subventions publiques ou de dons (ouvrant droit à réduction sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur le sociétés) ont l’obligation de publier, dans les 3 mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire,  leur bilan, leur compte de résultat et annexe et le rapport général du commissaire aux comptes sur le site du Journal officiel (www.journal-officiel.gouv.fr). Suite »