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La CNIL dispense les OSBL de déclaration de leurs fichiers

Beaucoup de fichiers contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.

La CNIL vient accorder cette dispense aux  organismes sans but lucratif (OSBL). En effet, bien qu’elle ait remarqué que les OSBL traitaient des données à caractère personnel, elle a constaté que ce traitement  ne portait pas atteinte à la vie privée des personnes mentionnées.

Toutefois, pour bénéficier de cette dispense, la CNIL  rappelle les conditions à respecter.

Cette décision est importante, car régulièrement les OSBL se demandaient si leurs fichiers donateurs et testateurs devaient être déclarés.

Délibération de la CNIL du 20 juin 2010