Beaucoup de fichiers contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
La CNIL vient accorder cette dispense aux organismes sans but lucratif (OSBL). En effet, bien qu’elle ait remarqué que les OSBL traitaient des données à caractère personnel, elle a constaté que ce traitement ne portait pas atteinte à la vie privée des personnes mentionnées.
Toutefois, pour bénéficier de cette dispense, la CNIL rappelle les conditions à respecter.
Cette décision est importante, car régulièrement les OSBL se demandaient si leurs fichiers donateurs et testateurs devaient être déclarés.