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Conséquences de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par voie testamentaire

Généralement, il nous est appris que le capital de l’assurance-vie est hors succession. Toutefois, la situation n’est pas si simple. La Cour de cassation vient de rappeler que le choix du mode de désignation du bénéficiaire peut avoir des conséquences sur ce principe. Suite »

Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire

Aux termes d’un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions de l’article L. 132-13 du Code des assurances – selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve – peuvent être écartées par la volonté du souscripteur. Suite »

Contrat d’assurance-vie : interprétation du terme « héritier » dans la clause bénéficiaire

L’interprétation de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie provoque un important contentieux. C’est en particulier le cas lorsque le souscripteur ne désigne pas nommément le bénéficiaire de son contrat et approuve la clause de style proposée par son assureur, en général « mes héritiers ou ayants droit », alors qu’il laisse pour lui succéder des héritiers légaux (ou du sang) et des légataires.     Suite »