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Dons, réduction sur ISF et associations reconnues d’utilité publique

Une nouvelle fois des députés se sont mobilisés pour demander que les dons consentis aux associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance puissent bénéficier de la réduction sur l’ISF.

Onze réponses ont ainsi été publiées le 16 février 2010 au Journal officiel, aux termes desquelles le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, notamment, a répondu par la négative à toutes ces sollicitations.

Pourquoi ces réponses négatives ne sont pas étonnantes ?   Suite »

Le répertoire national des associations, une naissance tant attendue

Annoncée  lors de 1ère conférence nationale de la vie associative en janvier 2006, la création du répertoire national des associations par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales vient enfin d’être autorisée par un arrêté du 14 octobre 2009.

Ce répertoire se substituera à compter du 1er janvier 2010 à l’actuel fichier automatisé des associations créé en 1987 au sein des services de l’Etat dans chaque département. Suite »

Les fonds de dotation : en route vers le succès ?

Le comité stratégique des fonds de dotation, mis en place le 13 janvier 2009 par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a tenu sa troisième réunion le 17 septembre 2009.

Après avoir constaté que le dispositif juridique est désormais complet, le comité a fait un premier bilan.

Plus de 65 fonds de dotations ont été créés en 7 mois. Ce nouvel outil juridique rencontre un grand succès, notamment auprès des associations et des fondations, comme l’Institut Pasteur et Greenpeace.

Pour en savoir +, voir l’excellente enquête du Cabinet Aklea