Une nouvelle fois des députés se sont mobilisés pour demander que les dons consentis aux associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance puissent bénéficier de la réduction sur l’ISF.
Onze réponses ont ainsi été publiées le 16 février 2010 au Journal officiel, aux termes desquelles le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, notamment, a répondu par la négative à toutes ces sollicitations.
Pourquoi ces réponses négatives ne sont pas étonnantes ? Suite »