La présence d’amiante implique t-elle nécessairement l’annulation de la vente ?

La Cour de cassation a répondu par la négative à cette question. La découverte d’amiante dans une maison où elle était diagnostiquée  comme absente lors de la vente ne constitue pas forcément un vice caché.

En l’espèce, lors de la signature de l’acte de vente d’une maison un diagnostic négatif de recherche d’amiante y a été annexé. Une seconde diagnostic a attesté de la présence d’amiante. L’acquéreur  a alors assigné le vendeurs en annulation de la vente et en garantie des vices cachés.

La Cour d’appel a considéré que cette présence ne pouvait  être  regardée comme  rendant le bien impropre à sa destination, d’autant plus qu’il été possible d’y remédier par  de modestes dépenses et a rejeté la demande. La Cour de cassation l’a suivi.

Contrairement à ce que nous pouvions penser, un diagnostic d’amiante erroné n’a pas pour conséquence automatique l’annulation de la vente. Dans une telle hypothèque, ne vous laissez pas impressionner  par un vendeur mécontent, vérifiez l’importance du préjudice.

Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juin 2012