Donation temporaire d’usufruit

Qu’est-ce qu’une donation temporaire d’usufruit ?

Si vous détenez un bien produisant un revenu (valeurs mobilières, biens immobiliers), vous pouvez en donner l’usufruit à une œuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété.

Pour qu’une donation temporaire ne soit pas considérée comme abusive, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

  • la donation doit prendre la forme d’un acte notarié (comme toute donation) ;
  • elle doit être réalisée au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des legs et donations ;
  • elle doit être effectuée pour une durée au moins égale à trois ans ;
  • elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire;
  • elle doit préserver les droits de l’usufruitier, c’est-à-dire que les biens temporairement donnés ne doivent pas faire l’objet d’une réserve générale d’administration à votre profit.

A l’issue de la période de 3 ans, vous pouvez reprendre la pleine propriété de votre bien, prolonger la donation (vous n’êtes plus alors lié par le délai de 3 ans) ou donner le bien de manière définitive.

Quels avantages fiscaux procurent la donation temporaire d’usufruit ?

Les biens faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans l’assiette de votre ISF pendant la période de dessaisissement, si l’intégralité des revenus sont cédés (instruction fiscale 7 S-4-03, BOI n°176 du 6 novembre 2003).

L’abandon temporaire de revenus peut de surcroit vous permettre de changer de tranche d’imposition et vous faire faire de substantielles économies sur l’impôt sur le revenu.

De plus, l’organisme bénéficiant de la donation prendra en charge les impôts et taxes relatives à l’usage du bien dès lors qu’il est immobilier (taxe foncière par exemple).