Une fondation

Quelles sont les différences entre une association et une fondation ?

La loi dite « Mécénat » du 23 juillet 1987 dans son article 18 définit la fondation comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif« .

La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas d’un regroupement de personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun, mais d’un engagement financier irrévocable de ses fondateurs en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Elle ne comporte pas de membres, mais elle est dirigée soit par un conseil d’administration, soit par un directoire et un conseil de surveillance.

Au delà de l’aspect financier, contrairement aux associations, la création d’une fondation n’est pas libre. La fondation n’a pas d’existence tant qu’elle n’a pas été reconnue, soit par le 1er Ministre pour les fondation reconnue d’utilité publique, soit par le Préfet du département de leur futur siège pour les fondations d’entreprise.

Existe-t-il différents types de fondation ?

OUI, à côté de la fondation reconnue d’utilité publique, il existe des fondations nées aux termes de la loi du 23 juillet 1987  sur le développement du Mécénat (complétée par la loi du 4 juillet 1990) : la fondation d’entreprise et la fondation abritée ou sous égide.

Il en existe d’autres de création plus récentes : la fondation de coopération scientifique, les fondations universitaires et partenariales et la fondation hospitalière.

Pour aller plus loin… : en savoir +